Engagements des utilisateurs

Toute personne désireuse d'utiliser le réseau Fernand Dumont doit le faire de façon professionnelle et se conformer aux règles suivantes :

• Respecter les idées et les commentaires des autres utilisateurs du Réseau Fernand Dumont;
• Ne pas utiliser de langage vulgaire, agressant ou harcelant lors des communications avec les autres utilisateurs;
• Respecter les droits d'auteur de toutes les sources d'information utilisées dans les textes ou commentaires qui sont reproduits sur le réseau Fernand Dumont, par exemple ne pas retransmettre des messages ou des textes sans la permission de l'auteur de ceux-ci;
• Ne pas divulguer les courriels des autres membres d'une équipe de travail sans le consentement explicite de la ou des personnes concernées;
• Ne pas déposer de documents inutiles de type humoristique, pornographique ou offensant dans le réseau Fernand Dumont;
• Ne pas divulguer son mot de passe, ne pas avoir accès au réseau Fernand Dumont avec un mot de passe qui n'est pas le sien et ne pas permettre l'accès au réseau Fernand Dumont à une autre personne avec son mot de passe;
• Advenant un désaccord avec un autre utilisateur du réseau Fernand Dumont, l'entretien devrait être poursuivi par courriel afin d'éviter de débattre sur la place publique.

Droits d'auteur

L'équipe du réseau Fernand Dumont est un groupe mis sur pied à des fins éducatives et non lucratives. L'Université Laval, au nom du réseau Fernand Dumont, s'engage donc à permettre le libre accès à ses activités et donc à ne pas réaliser de gains financiers à partir de ces dernières. Les personnes qui collaborent bénévolement ou par contrat avec le réseau Fernand Dumont reconnaissent que les activités ainsi produites appartiennent à l'Université Laval, au nom du réseau Fernand Dumont et que, par conséquent, elles ne peuvent en tirer un gain financier en les vendant à des tiers.

L'ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l'entremise du réseau Fernand Dumont, y compris les nouvelles, les textes des utilisateurs, les photographies, les images, les illustrations et les logiciels (le « contenu ») est protégé par droit d'auteur et est la propriété de l'Université Laval, au nom du réseau Fernand Dumont. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions supplémentaires concernant les droits d'auteur, intégrés soit au contenu tel que défini ci-dessus, soit au contenu auquel le réseau Fernand Dumont donne accès.

Les personnes inscrites comme membres du réseau Fernand Dumont le font par professionnalisme et par souci d'améliorer leurs compétences professionnelles dans le cadre de leur fonction d'enseignante et d'enseignant qui est de préparer des activités pédagogiques pour leurs élèves. Néanmoins, le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval acceptent et s'engagent à reconnaître et annoncer publiquement la contribution du membre sur chaque document pédagogique qui résultera des textes ou commentaires qu'il aura fournis. Cette reconnaissance du réseau Fernand Dumont et de l'Université Laval ne peut être considérée comme attribuant des droits d'auteur, de quelque façon que ce soit, aux membres.

Droits de diffusion

Les activités ou les documents qui sont conçus sous la direction et l'encadrement du réseau Fernand Dumont ou qui sont adaptés et révisés par des gens employés grâce aux fonds dont l'équipe du réseau Fernand Dumont dispose ne peuvent être mis en ligne que par le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval. Par contre, il est permis de mettre le réseau Fernand Dumont en hyperlien dans un autre site, si cela ne va pas à l'encontre de la mission et des intérêts du réseau Fernand Dumont et de l'Université Laval dans le cadre du réseau Fernand Dumont.

Les activités ou autres informations trouvées dans le réseau Fernand Dumont ne peuvent donc être reproduites sans le consentement préalable du réseau Fernand Dumont et de l'Université Laval, et toute reproduction à des fins lucratives est spécifiquement interdite (par exemple, pour des maisons d'édition du Canada ou d'ailleurs). La reproduction à des fins personnelles ou éducatives est toutefois permise à la condition expresse que le nom l'Université Laval, au nom du réseau Fernand Dumont, soient mentionné comme titulaire des droits d'auteur sur les activités ou informations reproduites. Il est aussi interdit, à tout membre, d'offrir des activités ou des documents qu'il aurait contribué à développer pour le réseau Fernand Dumont à d'autres éditeurs, qu'ils soient virtuels ou non, sous forme électronique ou papier, à moins d'une entente explicite préalable signée à cet égard avec le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval.

Responsabilités relatives au contenu

Le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval s'emploient à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du réseau Fernand Dumont. Toutefois, le contenu ayant été compilé par l'équipe du réseau Fernand Dumont à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. Le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval ne peuvent être tenus responsables envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au réseau Fernand Dumont; l'Université Laval n'accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au réseau Fernand Dumont, et notamment aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière.

Le réseau Fernand Dumont peut comporter des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par le réseau Fernand Dumont ou l'Université Laval. Le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval ne fournissent ces liens que pour votre commodité et ne sont nullement responsables du contenu des sites auxquels ils mènent. Le réseau Fernand Dumont et l'Université Laval prennent toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du réseau Fernand Dumont, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément ou fichier nocif, tel que des virus.